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Le juge de l'exécution (j.e.x.) est le juge compétent pour trancher des litiges qui surviennent lors de l'exécution des jugements et autres titres exécutoires, ainsi que des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée. Pour le faire exécuter, il faut que la décision ait été portée à la connaissance de la partie. Greffe pour plus d'informations sur le greffier et le greffe, consultez les rubriques. Maybe you would like to learn more about one of these? La mission d'information s'est rendue au tribunal de grande instance de bobigny. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce. Comment saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance département de la manche. Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud'hommes. Comment saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance département de la manche : Article 511 du code de procédure civile Le juge de l'exécution (j.e.x.) est le juge compétent pour trancher des litiges qui surviennent lors de l'exécution des jugements et autres titres exécutoires, ainsi que des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée. Dans ce tribunal, certains litiges sont confiés à des juges spécialisés. Cette dernière constitue un acte.
